Article 1 – Dispositions générales

1.1. Objet

Les présentes conditions générales (« CGS ») s’appliquent de façon exclusive et sans restriction ni réserve à tout achat en ligne des services proposés par Joanna Martin à tout consommateur et/ou client non professionnel (le « Client ») sur son site Internet https://sport.centredesoins-millefleurs.com (le « Site »).

1.2. Coordonnées du prestataire

Les coordonnées complètes de Joanna Martin sont les suivantes :

Joanna Martin, entrepreneur individuel

Exerçant sous le nom « À Fleur d’Eau »

Siège : 135 rue Millefleurs, 33140 Cadaujac

Siret : 844 956 094 0016

TVA intracommunautaire : FR80 844 956 094

afleurdeau.sas@gmail.com - 07 67 87 24 23

Ci-après désignée « À Fleur d’Eau ».

1.3. Champ d’application

Les CGS régissent de façon exclusive la vente en ligne des services aux Clients par l’intermédiaire du Site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des services.

Elles constituent, avec les bons de commande spécifiques à chaque transaction, les documents contractuels opposables aux parties. Elles prévaudront sur tout autre document contradictoire, notamment tout prospectus, publicité ou photographie des services, lesquels n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGS sont exclusivement applicables aux services fournis aux Clients établis en France. Elles sont rédigées en langue française, tout comme l’ensemble des informations du Site.

1.4. Opposabilité

Les CGS sont accessibles à tout moment sur le Site où elles sont directement consultables par les Clients. Elles peuvent également être communiquées sur demande par courrier électronique : afleurdeau.sas@gmail.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGS et les avoir acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet sur la plateforme de passation des commandes, avant la confirmation de sa commande en ligne.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique d’À Fleur d’Eau et de la plateforme de passation des commandes constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client via le Site.

Les CGS pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à chaque commande du Client est celle en vigueur et disponible sur le Site à la date de passation de cette commande.

Article 2 – Description des services

2.1. Informations précontractuelles

 Conformément aux articles L. 111-1 et suivants et L. 221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des CGS et de toutes les informations requises par la loi, notamment :

• les caractéristiques essentielles des services ;
• le prix des services et des éventuels frais annexes ;
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auxquels les services commandés seront fournis ;
• les informations relatives à l’identité d’À Fleur d’Eau, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et ses activités ;
• les informations relatives aux éventuelles garanties légales et contractuelles ;
• le cas échéant, les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• la possibilité de recourir à une médiation en cas de litige ;
• les informations relatives au droit de rétractation ;
• les moyens de paiement acceptés.

2.2. Description des services classiques

Les caractéristiques essentielles des Services et leurs Prix sont présentés sur le Site. Le Client devra en prendre connaissance avant toute passation de commande, le choix d’un service relevant de sa seule responsabilité.

Sauf pour les formules @ ou en cas d’indication contraire sur le Site, les services seront fournis au sein d’une salle de sport dénommée « GIRL’S BOX » située au 135 rue Millefleurs à Cadaujac.

Les services proposés sont de type : séance à l’unité, abonnement ou carte, ils sont décrits ci-dessous :

Cours à l’unité

Les Clientes pourront réserver :

• Une (1) séance de cours collectif d’une durée de 45 min correspondant à 3 unités de cours (Abdos/fessiers, PIYO) ;
• Une (1) séance de cours collectif d’une durée de 1h correspondant à 4 unités de cours (Morning PIYO, Pole initiation/débutant 1, Pole débutant 2, Pole tous niveaux, Souplesse, Yoga fonctionnel) ;
• Une (1) séance de cours collectif d’une durée de 1h15 correspondant à 5 unités de cours (Heels, Pole chorégraphie, Easy spin, Pole inter ½, Souplesse, Yoga fonctionnel) ;
• Une (1) séance de coaching privé.

Ces séances sont à utiliser dans un délai de 2 semaines à compter de la passation de la commande.

La durée de chaque séance est indiquée dans les descriptifs ci-dessus ou sur le Site.

À Fleur d’Eau pourra proposer une séance d’essai à prix réduit ou gratuit aux nouveaux Clients. Cette réduction est strictement réservée aux Clients n’ayant jamais fait appel à ses services. Tout Client ayant réservé une séance d’essai alors qu’il a déjà fait appel aux services d’À Fleur d’Eau verra son accès au cours conditionné au paiement du Prix du cours tel qu’affiché sur le Site.

Les services proposés étant susceptibles d’évoluer, le Client est invité à se reporter à la page correspondante du Site.

Abonnements

• Abonnement infini

Cet abonnement donne accès à tous les cours collectifs à un tarif préférentiel (tarifs « pour les abonnées » sur la plateforme d’achat) et de manière illimitée. Il s’agit d’un abonnement avec un engagement sur une durée de 12 mois à partir de la date de l'achat. L’abonnement est réglé mensuellement (12 échéances) à terme à échoir.

L’abonnement infini est tacitement reconductible. Il peut être résilié avec un préavis de 30 jours directement sur la plateforme d’achat.

• Formule Reconnexion 1 mois

Quatre (4) séances individuelles à prendre sur une durée d’un (1) mois à compter de la passation de la commande, soit une (1) séance par semaine, avec des exercices adaptés au niveau de la Cliente.

• Formule Reconnexion 3 mois

Douze (12) séances individuelles à prendre sur une durée de trois (3) mois à compter de la passation de la commande, à raison d’une (1) séance par semaine, comprenant :

• un accompagnement et des exercices adaptés au niveau de la Cliente,
• un suivi de l’évolution des exercices du programme et un suivi corporel mensuel avancé (mesures, balance, impédancemètre, photos) sur la plateforme Liberfit, afin d’évaluer la progression de la Cliente,
• un accès à des contenus complémentaires, par exemple cours en ligne,
• un accès à toutes les séances de cours collectifs aux tarifs de l’abonnement infini (tarifs « pour les abonnées » sur la plateforme d’achat).

L’abonnement « Formule Reconnexion 3 mois » est tacitement reconductible. Cet abonnement peut être résilié avec un préavis de 30 jours directement sur la plateforme d’achat.

• Formule Transformation 1 mois

Huit (8) séances individuelles à prendre sur une durée d’un (1) mois à compter de la passation de la commande, à raison de deux (2) séances par semaine, comprenant :

• un accompagnement et des exercices adaptés au niveau de la Cliente,
• un suivi de l’évolution des exercices du programme sur la plateforme Liberfit pour chaque séance,
• des conseils et astuces nutritionnels.
• Formule Transformation 3 mois

Vingt-quatre (24) séances individuelles à prendre sur une durée de (3) mois à compter de la passation de la commande, à raison de deux (2) séances par semaine, comprenant :

• un accompagnement et des exercices adaptés au niveau de la Cliente,
• un suivi de l’évolution des exercices du programme et un suivi corporel mensuel avancé (mesures, balance, impédancemètre, photos) sur la plateforme Liberfit, afin d’évaluer la progression de la Cliente,
• un accès à des contenus complémentaires, par exemple cours en ligne,
• un accès à toutes les séances de cours collectifs aux tarifs de l’abonnement infini (tarifs « pour les abonnées » sur la plateforme d’achat).

L’abonnement « Formule Transformation 3 mois » est tacitement reconductible. Cet abonnement peut être résilié avec un préavis de 30 jours directement sur la plateforme d’achat.

• Formule Duo 3 mois

Douze (12) séances pour deux à prendre sur une durée de trois (3) mois à compter de la passation de la commande, à raison d’une (1) séance par semaine, comprenant :

• un accompagnement et des exercices adaptés au niveau des Clients,
• un suivi de l’évolution des exercices du programme sur la plateforme Liberfit, afin d’évaluer la progression de la Cliente,
• un accès à des contenus complémentaires, par exemple cours en ligne.

L’abonnement « Formule Duo 3 mois » est tacitement reconductible. Cet abonnement peut être résilié avec un préavis de 30 jours directement sur la plateforme d’achat.

• Formule @ 1 mois

Quatre (4) séances individuelles en visioconférence à prendre sur une durée d’un (1) mois à compter de la passation de la commande, soit une (1) séance par semaine, comprenant :

• des exercices adaptés au niveau des Clients,

Le Client pourra obtenir la vidéo de la séance afin de pouvoir la rejouer à sa convenance.

• Formule @ 3 mois

Quatre (4) séances individuelles en visioconférence à prendre sur une durée de trois (3) mois à compter de la passation de la commande, comprenant :

• des exercices adaptés au niveau des Clients,
• un accès à des contenus complémentaires, par exemple cours en ligne.

Le Client pourra obtenir la vidéo de la séance afin de pouvoir la rejouer à sa convenance.

L’abonnement « Formule @ 3 mois » est tacitement reconductible. Cet abonnement peut être résilié avec un préavis de 30 jours directement sur la plateforme d’achat.

Cartes

- Carte Baby Girl :

Vingt-quatre (24) unités de cours collectifs (1 unité = 15 min) à prendre sur une durée de 3 mois à compter de la passation de la commande.

- Carte Girly :

Cinquante (50) unités de cours collectifs (1 unité = 15 min) à prendre sur une durée de 6 mois à compter de la passation de la commande.

- Carte Girl Boss :

Quatre-vingts (80) unités de cours collectifs (1 unité = 15 min) à prendre sur une durée de 6 mois à compter de la passation de la commande.

2.3. Sport sur ordonnance

Joanna Martin est titulaire du Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) et dispose d’une certification Sport sur ordonnance, spécialisations : pathologies lourdes (cancers/obésité/diabète) et séniors. À Fleur d’Eau pourra donc proposer des séances de Sport sur ordonnance d’un médecin.

Il est précisé que la Sécurité sociale ne rembourse pas les activités sportives prescrites par un médecin. Vous pourrez éventuellement bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale des coûts de ces séances par votre mutuelle.

Article 3 – Conditions financières

3.1. Prix

Les services proposés par À Fleur d’Eau sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site et la plateforme d’achat lors de la passation de la commande (le « Prix »). Il tient compte d’éventuelles réductions ou tarifs promotionnels consentis par À Fleur d’Eau à la date de passation de la commande, dans les conditions précisées sur le Site.

Le Prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises.

Une facture reprenant en détail ces éléments est établie par la plateforme de passation des commandes pour le compte d’À Fleur d’Eau et communiquée au Client sur son compte personnel et par courriel sur demande.

À Fleur d’Eau n’est pas tenue de procéder à la fourniture des services commandés par le Client si le Prix n’a pas été encaissé en totalité par À Fleur d’Eau préalablement.

À Fleur d’Eau se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

3.2. Moyens de paiement

Le règlement pourra être effectué, selon les services choisis :

• par prélèvement bancaire via la plateforme Stripe ;
• par virement bancaire ;
• en espèces, au début de la première séance.

Article 4 – Passation des commandes

La passation des commandes est opérée au moyen de la plateforme Liberfit.

Le Client ne pourra y accéder qu’après s’être inscrit en renseignant ses coordonnées et un mot de passe.

À Fleur d’Eau n’est pas responsable des manquements éventuels imputables à la société Liberfit. À Fleur d’Eau s’engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour fournir une assistance raisonnable au Client s’il rencontrait une difficulté avec Liberfit.

Après avoir créé son compte, le Client accède au descriptif précis du fonctionnement et de la tarification des services ainsi qu’au planning des séances à venir sur la plateforme Liberfit et sélectionne les services qu’il désire commander.

Une fois la quantité définie et le prix correspondant, le Client prend connaissance des CGS et, s’il les accepte, coche la case « j’accepte les Conditions Générale de Vente ».

Le Client vérifie sur l’interface le détail et le prix total de sa commande et, le cas échéant, peut revenir aux pages précédentes afin de vérifier sa commande et en corriger les éventuelles erreurs ou y opérer les modifications qui lui paraitraient opportunes.

Une fois ces vérifications opérées, le Client procède au paiement comme indiqué sur la plateforme d’achat et de paiement (Stripe).

La confirmation de la commande par le Client emporte la formation du contrat entre le Client et À Fleur d’Eau et vaut consentement du Client à son obligation de payer le prix des services pour lesquels il a confirmé sa commande.

Conformément à l’article L. 221-13 du Code de la consommation, un courrier électronique valant accusé de réception de la commande est adressé au Client.

À Fleur d’Eau se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes. Si les services commandés sont indisponibles à la réservation, À Fleur d’Eau en informe au plus vite le Client et peut lui proposer des services d’une qualité et à un prix équivalent. En cas de désaccord et si le Client a d’ores et déjà payé les services, À Fleur d’Eau le remboursera au plus vite, dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

Article 5 – Modalités de réservation des séances

La réservation des séances est opérée au moyen de la plateforme Liberfit soit directement soit à partir du Site.

Chaque service commandé donne au Client la possibilité de s’inscrire personnellement (dans la limite des places disponibles et si complet, sur une liste d’attente) à une séance dans l’une des différentes activités proposées.

Les séances achetées par le Client sont créditées sur son compte personnel de la plateforme Liberfit, accessible au moyen des identifiant et mot de passe définis lors de son inscription.

Les séances une fois réservées ont une durée de validité de deux (2) semaines à six (6) mois selon la formule choisie, les dates d’expiration étant explicitement précisées sur le Site, la plateforme d’achat et dans les CGS.

Le Client a le droit d’annuler une séance réservée au plus tard 24 heures avant le début de la séance concernée. Sauf condition particulière, toute séance annulée après ce délai est due et sera décomptée du produit acheté par le Client.

Le Client reconnait et accepte que le défaut d’utilisation des séances avant leur date d’expiration n’ouvre droit à aucun remboursement.

A titre exceptionnel, si le Client n’a pu se présenter à une séance pour des raisons médicales, À Fleur d’Eau pourra lui proposer un report de la séance, sur présentation d’un justificatif.

Si les services commandés n’ont pas été fournis pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le contrat pourra être résolu à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de résolution du Contrat, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

Article 6 – Déontologie du coach

Joanna Martin s’engage à garder confidentielles toutes les informations personnelles qui pourraient lui être transmises par ses Clients dans le cadre des séances.

Plus généralement, elle s’engage au respect de la personne du Client, de ses choix, et prêtera une attention particulière à ne pas abuser de son influence pour amener le Client à dépasser des limites qu’il se serait fixé.

Article 7 – Obligations du Client

7.1. Aptitude du Client

Le Client déclare avoir la capacité requise pour contracter et bénéficier des Services proposés sur le Site.

Avant son inscription, le Client déclare avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir une attestation médicale qu’il peut présenter à la demande d’À Fleur d’Eau. Attention : la pratique de la pole dance est fortement déconseillée pour les personnes souffrant d’épilepsie.

Toute personne mineure doit être accompagnée d’un représentant légal majeur ou muni d’une autorisation du détenteur de l’autorité parentale pour obtenir l’accès à une séance.

7.2. Obligation de collaboration

Le coaching est un processus individuel et personnalisé visant à accompagner une personne vers une dynamique de changement. C’est un processus de co-construction basé sur des entretiens et des exercices.

Ce processus repose sur une relation de collaboration. Il est orienté par des objectifs définis au départ. Les objectifs à atteindre sont structurés de telle façon qu'ils permettent à une personne de développer des capacités physiques.

Le Client se doit d’être transparent sur ses antécédents santé et sur sa condition physique actuelle.

7.3. Caractère strictement personnel des réservations

Pour accéder à une séance, le Client devra préalablement réserver sa place sur la plateforme Liberfit d’À Fleur d’Eau grâce au planning mis à sa disposition.

Les services sont acquis par chaque Client à titre individuel et personnel. Ils ne peuvent être transmis à des tiers. À Fleur d’Eau se réserve le droit de refuser l’accès d’une séance à toute personne qui contreviendrait à cette règle.

Pour s’assurer du respect des stipulations qui précèdent, À Fleur d’Eau se réserve le droit de solliciter du Client qu’il justifie de son identité avant le début de la séance.

7.4. Respect des CGS

Le Client déclare avoir bien pris connaissance des CGS dont les termes lui ont été communiqués lors de l’inscription. Le Client s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être rappelées par À Fleur d’Eau.

En cas de non-règlement des sommes dues à À Fleur d’Eau au titre du présent Contrat, le Client recevra une lettre de mise en demeure l’invitant à régulariser sa situation. A défaut de règlement des sommes dues dans les trente (30) jours suivant la réception de cette lettre de mise en demeure, À Fleur d’Eau pourra obtenir l’indemnisation des frais de recouvrement engagés en supplément des sommes dont le Client est redevable.

En cas de violation grave et/ou réitérée des CGS et/ou des règles d’hygiène ou de sécurité, À Fleur d’Eau se réserve le droit de résilier le contrat, de refuser l’accès aux séances au Client et de demander la réparation des dommages éventuellement subis par À Fleur d’Eau.

Article 8 – Droit de rétractation et résiliation des abonnements

En vertu de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la passation de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès d’À Fleur d’Eau et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

Conformément à l’article L. 221-28, 12°, le droit de rétractation est exclu dans le cas où le service viserait une activité destinée à être fournie à une date déterminée.

En outre, le droit de rétractation ne saurait donner lieu à un remboursement intégral si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser une déclaration sur le modèle ci-dessous, complété (ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter) par courriel à afleurdeau.sas@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception.

De : [prénom et nom du Client]

[Adresse du client, code postal, ville]

A : Joanna Martin, entrepreneur individuel

À Fleur d’Eau

135 rue Millefleurs, 33140 Cadaujac

afleurdeau.sas@gmail.com

Le [date du courriel]

Madame,

Le [indiquez la date figurant sur le bon de commande], j'ai commandé [indiquez la formule choisie]. Le numéro de ma commande est [indiquez le numéro de la commande].Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la présente, la somme de [indiquez le montant payé] euros que je vous ai versée lors de ma commande, conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du Code de la consommation.

Je vous prie de croire, Madame, à l'expression de mes sentiments distingués.

[Signature]

Le Client peut envoyer, à la place du modèle de rétractation ci-dessus, tout autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le remboursement des sommes éventuellement réglées par le Client sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par À Fleur d’Eau de la notification de rétractation du Client.

Passé le délai légal de rétractation, les prestations, cours à l’unité, abonnements 1 mois et cartes ne peuvent être résiliées ni remboursées une fois achetées.

 La résiliation anticipée des abonnements « infini » et « formules 3 mois » (Transformation, Reconnexion, Duo et @) n’est possible qu’en cas de mutation professionnelle, sur présentation de la lettre de mutation, ou d’incapacité définitive à la pratique du sport, sur présentation d’un justificatif médical fourni par un médecin du sport.

Dans les cas sus-listés, 30 jours de préavis seront dus, à compter de la réception d’une lettre de résiliation envoyée à l’adresse d’À Fleur d’Eau ou par courrier électronique. Durant le préavis, les forfaits mensuels sont dus et prélevés aux dates habituelles.

Article 9 – Responsabilité – Assurance

À Fleur d’Eau ne pourra être considérée comme défaillante ou responsable pour tout retard ou inexécution provoqué par la survenance d’un cas de force majeure. Si une séance réservée ne peut se tenir en raison d’un cas de force majeure (par exemple, confinement), il est convenu que les Parties s’entendront pour la reporter quand le cas de force majeure aura pris fin.

Les services fournis par l’intermédiaire du Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité d’À Fleur d’Eau ne saurait être engagée pour non-conformité du service à la législation du pays du Client (si celui-ci n’est pas établi en France).

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, photographies, vidéos etc.) du Site et de la page d’À Fleur d’Eau sur la plateforme Liberfit sont la propriété exclusive d’À Fleur d’Eau. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 11 – Données à caractère personnel

À Fleur d’Eau attache une importance particulière à la protection de vos donné conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD). Le présent article énonce les principes directeurs de la protection de vos données lorsque vous entrez en relation avec À Fleur d’Eau.

11.1. Données collectées et moment de la collecte

À Fleur d’Eau collecte les informations que vous fournissez volontairement, notamment vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, lorsque :

• Vous effectuez une demande de renseignement ;
• Vous réglez un service ;
• Vous réservez une séance ;
• Vous renseignez vos mesures sur la plateforme.

11.2. Finalités des traitements

Nous utiliserons vos données personnelles dans le cadre de l’exécution des CGS, pour un ou plusieurs des objectifs suivants :

• Pour l’exécution du contrat qui nous lie ;
• Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de nos relations commerciales : contrats, abonnements, factures, comptabilité, gestion de votre compte client, suivi de notre relation client, gestion des réclamations, impayés, contentieux ;
• Pour l’envoi d’informations personnalisées sur nos offres et nos services ;
• Pour la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;
• Pour le respect de nos obligations légales et règlementaires.

11.3. Destinataires éventuels

Joanna Martin est en principe seule destinataire de vos données personnelles.

Lorsqu’À Fleur d’Eau est amenée à faire appel à d’autres prestataires, nous leur demandons d’agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des données.

Vos données personnelles pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire.

11.4. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant un courriel à l’adresse mentionnée à l’article 1.2.

11.5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ainsi, vos données seront conservées pendant la durée de notre relation et en archivage pendant une durée de cinq (5) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Article 12 – Divers

12.1. Langue

Les présentes CGS sont rédigées en langue française, comme l’ensemble des informations contractuelles contenues sur le Site.

12.2. Archivage

Les contrats conclus sur le Site (données relatives aux commandes et CGS applicables) sont archivés pour une durée de dix (10) ans. Le Client peut accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courriel ou courrier postal aux coordonnées mentionnées à l’article 1.2.

12.3. Non renonciation

La nullité de l’une des clauses des CGS n’entraîne pas la nullité des CGS ou d’autres clauses des CGS, qui conserveront toute leur force et leur portée.

L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGS par À Fleur d’Eau ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient de cette clause ou de toute autre clause des présentes CGS, lesquelles continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de la part d’À Fleur d’Eau. Par exemple, le fait pour À Fleur d’Eau de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGS ne saurait s’interpréter comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement.

Article 13 – Résolution des litiges

13.1. Réclamations

Toute réclamation d’un Client doit être adressée par courriel ou par courrier aux adresses mentionnées à l’article 1.2 des CGS.

13.2. Médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout litige portant sur l’exécution du contrat n’ayant pu être résolu auprès de notre service client, le Client pourra recourir gratuitement à la médiation.

Le Client pourra obtenir plus d’informations sur ses droits en se rendant sur la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne (lien).

13.3. Droit applicable et juridictions compétentes

Les services proposés et les CGS sont soumis au droit français.

Tout litige en application des CGS, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et qui n’auraient pu être résolues à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.